DFDL MEKONG BANGKOK | Gavroche | 05/08/2011
Lois en Thaïlande / Dossier  

Le contrôle des transferts bancaires

Les investissements étrangers peuvent être faits de façon directe dans une entreprise, via l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un investissement sur le marché financier. Si faire entrer des fonds en Thaïlande est en général aisé, les rapatrier s’avère parfois plus difficile. Le point sur les conditions d’investissements directs dans le Royaume.


  • Entrée des fonds en Thaïlande



Transférer de l’argent depuis l’étranger ne pose pas de problème particulier. Les devises étrangères peuvent librement être transférées sans limite de montant. En général, ces devises seront converties en bahts dans un délai d’un an, à moins que le transfert ait été effectué sur un compte ouvert en devises étrangères en Thaïlande, auprès d’une banque autorisée. Il est à noter que les banques sont tenues de déclarer auprès de la Banque de Thaïlande tout dépôt, retrait, achat ou vente de devises égal ou supérieur à 50 000 dollars US. Toute personne entrant avec des espèces en Thaïlande est tenue de faire une déclaration à la douane si leur montant est égal ou supérieur à 20 000 dollars US (ou contrepartie de ce montant dans une autre devise). Fin 2006, la Banque de Thaïlande avait imposé une réserve en capital de 30% qui était conservée sans intérêt par la Banque de Thaïlande pendant un délai d’un an, afin de lutter contre la spéculation sur les devises, mais cette obligation a depuis été supprimée.



  • Dépôt des fonds en Thaïlande



Une fois les fonds entrés dans le pays, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire. Les personnes non-résidentes peuvent ouvrir les comptes suivants dans les banques thaïlandaises : – un compte en devise étrangère (généralement en dollars US), – un compte non-résident en bahts; et/ou – un compte titres non-résident en bahts.



  • Compte bancaire en devise étrangère



L’avantage d’un tel compte bancaire réside dans le fait que les transferts de fonds peuvent être faits de l’étranger sans que la conversion en bahts soit obligatoire. En outre, et selon les banques, un tel compte bénéficie d’un taux d’intérêt en général plus élevé que les comptes en bahts. En contrepartie, les paiements effectués en Thaïlande au profit d’un tel compte sont soumis à certaines déclarations spécifiques.



  • Compte bancaire non-résident en bahts


Un compte bancaire non-résident en bahts peut être ouvert pour toute activité. Les paiements et retraits ne sont en général pas soumis à restrictions, mais ce compte : – ne peut pas être utilisé pour l’acquisition de titres, et – ne peut pas être utilisé pour transférer des fonds destinés à un compte titres. L’inconvénient d’un tel compte est, outre ceux exposés ci-dessus, le faible taux d’intérêt offert par les banques.



  • Les compte titres non résident en bahts doivent être utilisés pour la vente et l’achat de titres et autres produits financiers en Thaïlande.



  • Rapatrier les fonds hors de Thaïlande



À condition que l’origine des fonds puisse être apportée, la sortie des fonds hors de Thaïlande ne pose pas de problème et peut être faite sans restriction. Le transfert de fonds provenant de la vente de parts de sociétés par exemple doit être accompagné des documents attestant la propriété des parts vendues et la provenance des fonds au moment de l’achat. Si les fonds sont utilisés pour le remboursement d’un prêt ou proviennent de la vente d’un bien immobilier, une copie du contrat de prêt ou de vente devra être produite.



DFDL MEKONG BANGKOK
www.dfdl.com

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