Duagkamol Ingkapattanakul | Gavroche | 30/05/2011
Lois en Thaïlande / Dossier  

Investissement et développement durable

La notion de développement durable a été définie pour la première fois en 1987 par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement comme étant le développement harmonieux de l’économie, de la société et de l’environnement. Le point sur ce qu’il est possible de faire en Thaïlande.

La Thaïlande a cette année décidé d’encourager les investisseurs du secteur privé préoccupés par le développement durable. Le Board of Investment (BOI) accorde désormais des avantages fiscaux aux entreprises. Le ministre de l’Industrie, Chaiwut Bannawat, a déclaré que, par le passé, « la seule préoccupation de la croissance économique a engendré de nombreux problèmes sociaux et environnementaux. Le ministère de l’Industrie souhaite aujourd’hui concilier la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement. Les industriels déjà présents et les nouveaux investisseurs doivent coopérer avec les autorités pour prévenir tout impact négatif de leur activité sur la santé et l’environnement ».

Afin de favoriser ce développement durable, le BOI a annoncé des avantages fiscaux pour les entreprises ayant les activités suivantes :
1 – Economie d’énergie et énergies alternatives (biocarburants avec des produits issus de l’agriculture, déchets organiques, équipements économes en énergie ou utilisant des énergies renouvelables, piles à combustibles, production d’électricité ou de vapeur à l’aide d’énergies alternatives, éoliennes, biogaz);

2 – Protection de l’environnement (fabrication de tous types de produits, y compris les produits chimiques) ; et

3 – Produits de haute technologie (produits médicaux, scientifiques, matériel de laboratoire, céramiques, nanotechnologies, fibres naturelles ou synthétiques, fabrication de machines et ingénierie, moules et matrices, réparation et maintenance aéronautique, fabrication de matériel et pièces aéronautiques, fabrication de pièces automobiles, transmissions automatiques, pièces de freinage, véhicules hybrides, composants électroniques, pneumatiques, matériel de télécommunication, production de semi-conducteurs, production de matériel informatique, cellules photovoltaïques, panneaux solaires, microélectronique et biotechnologies).

Les entreprises répondant à ces critères ou exerçant ces activités peuvent bénéficier cumulativement : - d’une exemption totale des taxes d’importation sur les machines ;
- d’une exemption totale de l’impôt sur les sociétés pendant huit ans sans limite de montant;
- d’une réduction de 50% de l’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans ;
- d’une double déductibilité des frais de transport, eau et électricité pendant 10 ans ; et - d’une déduction de 25% du montant de l’investissement concernant les infrastructures d’installation et des coûts de construction, de l’impôt sur les bénéfices, en plus de l’amortissement normal.

Ces avantages fiscaux bénéficieront aux nouvelles entreprises, mais également aux entreprises déjà installées, qu’elles aient déjà bénéficié d’avantages accordés par le BOI ou non. Les entreprises bénéficiant déjà d’avantages pourront également en demander de nouveaux lors de l’expiration des allégements antérieurement octroyés. Lesquels seront accordés si l’entreprise utilise des énergies alternatives ou effectue des économies d’énergie afin de réduire l’impact de son activité sur l’environnement.

DUANGKAMOL INGKAPATTANAKUL

DFDL Mekong

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