Nicolai Borge | Gavroche | 09/05/2011
Lois en Thaïlande / Dossier  

Rapatriement des bénéfices dans la région du Mékong

Alors que les échanges commerciaux entre les pays de la région du Mékong ont augmenté de manière significative durant ces dernières années, de plus en plus de sociétés s’implantent dans plusieurs pays en créant de nouvelles entités. Dès lors, la question du rapatriement des bénéfices entre les pays de la région du Mékong se pose fréquemment. Le point sur la réglementation propre à chaque pays.


> Ce que dit la loi
Tous les pays de la région du Mékong (Cambodge, Laos, Birmanie, Thaïlande et Viêt-nam) ont leur propre réglementation relative à la fiscalité des sociétés. Le régime fiscal applicable peut également dépendre du type d’activité exercé par ces sociétés ou de leur forme juridique particulière. Le procédé habituel de la distribution des bénéfices est la distribution de dividendes aux actionnaires. Mais les bénéfices peuvent également être transférés par le biais de créances entre sociétés, intérêts ou redevances.

> Rapatriement des bénéfices
Le premier point à aborder en ce qui concerne le rapatriement des bénéfices, est la possibilité de distribuer les dividendes. Par exemple, une société thaïlandaise qui souhaite distribuer des dividendes à ses actionnaires devra affecter au minimum 1/20ème de ses bénéfices à un fonds de réserve. D’autres pays, comme le Cambodge, permettent une distribution intégrale des dividendes aux actionnaires. Certaines dispositions gouvernementales peuvent aussi limiter la remise des dividendes, comme par une limitation ou un contrôle des devises étrangères.

> Déduction des charges
Le second point important a trait à la déduction des charges. Par exemple, le Cambodge a adopté une limite concernant la déduction des intérêts bancaires. Ainsi, la déduction des intérêts pourra être limitée à seulement 50% pour une société cambodgienne. Par suite, le troisième point à aborder concernant le rapatriement des fonds est l’existence d’une retenue à la source (withholding tax). La distribution de dividendes à des actionnaires étrangers peut en effet donner lieu à une retenue à la source qui varie de 0% en Birmanie, à 10% en Thaïlande, et jusqu’à 14% au Cambodge. Certains pays de la région du Mékong ont toutefois signé des traités bilatéraux qui peuvent permettre de réduire l’impact de cette imposition.


NICOLAI BORGE
Directeur Régional - DFDL Mekong
www.dfdlmekong.com

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