Alexandre Dupont | Gavroche | 01/06/2010
Lois en Thaïlande / Dossier  

Recrutement d’un stagiaire : le point sur la réglementation

Beaucoup d’entrepreneurs implantés en Thaïlande ont la conviction qu’il est plus simple de recruter un étranger sous la forme d’un stage, à défaut de pouvoir remplir les conditions requises pour l’obtention d’un permis de travail. Au regard de la législation locale, il en est néanmoins autrement et l’accueil d’un stagiaire étranger au sein d’une entreprise, quelle que soit la durée de son stage, fait l’objet d’un cadre réglementaire qui impose des conditions plus élaborées que la simple détention d’un visa non-immigrant B.

En effet, tout recrutement de stagiaire étranger par une société en Thaïlande requiert l’obtention préalable d’un permis de travail, dont les conditions sont relativement similaires à celles imposées en cas d’embauche d’un employé étranger à plein temps, et notamment un capital minimum de deux millions de bahts intégralement libérés pour la société d’accueil.
Conditions requises Parmi les conditions requises, il est spécifiquement exigé de justifier d’une convention de stage ou d’un certificat prouvant l’inscription du stagiaire auprès d’un établissement scolaire ou d’une université, une telle inscription pouvant avoir été faite en Thaïlande ou à l’étranger. Le permis de travail de stagiaire présente l’avantage pour l’employeur de fixer librement la rémunération qu’il souhaite allouer à son stagiaire, voire même de ne payer aucune rémunération. Il peut notamment constituer une alternative pour tout employeur qui souhaite, au même titre qu’une période d’essai, préalablement tester les compétences d’une jeune recrue sans avoir la contrainte d’une rémunération minimum imposée lors de l’embauche d’un employé étranger et de l’obtention de son permis de travail.
Visa en règle En matière de visa, le permis de travail de stagiaire peut être obtenu suivant la détention préalable d’un visa non-immigrant B. Ce type de permis de travail a la particularité de pouvoir être également obtenu sur la base d’un visa étudiant (ED), dès lors que le stage est effectué dans le cadre d’études poursuivies en Thaïlande. Il faut enfin noter que le permis de travail de stagiaire n’est octroyé que pour une durée maximum de 6 mois, pour lequel il n’est pas possible d’obtenir une extension mais qui peut éventuellement donner lieu à un permis de travail d’employé, en respectant les conditions qui s’imposent, si l’entreprise souhaite ensuite offrir au stagiaire un poste à plein temps. A défaut de détenir un permis de travail, le risque n’est pas négligeable car aussi bien le stagiaire que l’employeur seront passibles d’une peine pénale pouvant aller jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et/ou une amende de 100 000 bahts. Même si le stage envisagé n’est que pour une courte durée, il est donc conseillé à toute société accueillant un stagiaire dans ses locaux de sérieusement considérer d’entreprendre les démarches en vue de l’obtention de son permis de travail.


Alexandre Dupont Law Solutions

A Lire Aussi
Nouvelle législation pour les propriétaires de drônes
Interdiction de fumer sur les plages en Thaïlande
La Thaïlande en famille : check-list des formalités pour voyager sereinement
Le rôle de la Thaïlande dans le trafic des animaux
Aperçu de l’état des règles juridiques applicables à la production alimentaire en Thaïlande
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
(0)
Soyez le premier à nous faire part de votre réaction !
Retrouvez-nous sur Facebook
Notre lettre d'information

Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous

Voir la newsletter du 3/08



Coronavirus
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Le royaume à la mode Covid-19, pas terrible pour les résidents étrangers - Gavroche
LAOS - CORONAVIRUS: Le 31 août, nouvelle date butoir pour les restrictions anti Covid-19 - Gavroche
ASIE DU SUD EST - BELGIQUE: Nouvelles exigences belges pour tous les arrivants dans le pays - Gavroche
BIRMANIE - CORONAVIRUS: Tous les vols internationaux suspendus jusqu'au 31 août - Gavroche
THAÏLANDE - VOLS : Thai Airways volera vers Copenhague les 16 et 30 août - Gavroche
VIETNAM - CORONAVIRUS: Un premier malade vietnamien succombe à la Covid-19 - Gavroche
ASIE - CORONAVIRUS: Les pays occidentaux font fausse route face à la Covid-19 - Gavroche
VIETNAM - CORONAVIRUS: Les autorités vietnamiennes relancent l'alerte Covid-19 - Gavroche
CAMBODGE - CORONAVIRUS: Interdiction des vols en provenance de Malaisie et d'Indonésie à partir du 1er août - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Deux vols spéciaux de Thai Airways vers Francfort en août - Gavroche
LAOS - CORONAVIRUS: Un 20ème cas de contamination signalé, en quarantaine à Vientiane - Gavroche
LAOS - CORONAVIRUS: Les frontières laotiennes restent fermées aux visiteurs étrangers - Gavroche
ASIE DU SUD EST - CORONAVIRUS: Pourquoi cette crise sanitaire peut se transformer en rebond pour l'ASEAN - Gavroche
CAMBODGE - ÉCONOMIE: Les travailleurs journaliers, premières victimes sociales du coronavirus - Gavroche
BIRMANIE - ÉDUCATION: L'Union européenne soutient les écoles birmanes - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Plus qu'une crise, le coronavirus est un choc multi-sectoriel - PUBLI-INFO
BIRMANIE - THAÏLANDE: Le passage frontalier de Mae Sod - Myawaddy ouvert aux marchandises, pas aux personnes - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: 2295 personnes placées sous surveillance Covid-19 sur 7 millions d'entrées depuis janvier - Gavroche
THAÏLANDE - VISAS: C'est fait, les étrangers bloqués en Thaïlande pourront rester jusqu'à la fin septembre - Gavroche
THAÏLANDE - FRANCE: Dans quelle catégorie de voyageurs autorisés - ou non - à entrer dans le royaume êtes-vous ? - Gavroche
Dernières Petites Annonces
POLITIQUE THAÏLANDAISE
THAÏLANDE - POLITIQUE: Bien comprendre les enjeux du remaniement ministériel en Thaïlande - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: La BBC énumère les raisons de la «rébellion» des jeunes thaïlandais - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: Un anniversaire royal sur fond de contestations - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: Et le nouveau ministre des finances thaïlandais sera... - Gavroche
THAÏLANDE - FRANCE: Une manifestation de soutien à la démocratie a eu lieu le 26 juillet à Paris - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: Les contestataires de Rayong refusent de se taire - Gavroche
THAÏLANDE - VISITE DU PAPE
JAPON - DIPLOMATIE: Après avoir promu le dialogue à Bangkok, le pape François s'insurge contre le nucléaire à Nagasaki - Gavroche
THAILANDE - RELIGION: Quel bilan pour la visite du pape François ? - Gavroche
THAÏLANDE - RELIGION: Un entretien avec Son Éminence Francis Xavier Cardinal Kriengsak Kovithavanij, évêque de Bangkok - Gavroche Magazine
GAVROCHE HEBDO - EDITORIAL: Face au pape François, une société thaïlandaise en demande de repères - Gavroche
THAÏLANDE - RELIGION: Pourquoi les Thaïlandais n'ont pas été évangélisés - Gavroche
Tourisme
THAÏLANDE - ESPAGNE: Le parc d'attraction espagnol le plus populaire est....le parc aquatique de Siam ! - Gavroche
CHRONIQUES DE SUKHOTHAI: « Wat Pra Sorn Kaew : mosaïques à tous les étages » - Gavroche
THAÏLANDE - TOURISME: Les cinq parcs nationaux thaïlandais à ne pas rater sont.... - Gavroche
THAÏLANDE - TOURISME: SUAN PHEUNG Au coeur de la nature - Gavroche Magazine
THAÏLANDE - TOURISME: Escapade à une heure de Bangkok : Phi Suea Samout - Gavroche
Dernières Offres d'Emploi
02/08/2020
Lieu: Chiang Mai
 
 
06/07/2020
Lieu:
 
 
11/04/2020
Lieu: à domicile
 
 
08/03/2020
Lieu:
 
 
28/02/2020
Lieu:
 
 
L'actu en Birmanie
BIRMANIE - POLITIQUE: La région autonome Wa, oubliée des futures élections générales ?
BIRMANIE - ÉDUCATION: L'Union européenne soutient les écoles birmanes
BIRMANIE - THAÏLANDE: Le passage frontalier de Mae Sod - Myawaddy ouvert aux marchandises, pas aux personnes
BIRMANIE - PHOTOGRAPHIE: «Myanmar Photos archives», l'exposition virtuelle à ne pas rater
BIRMANIE - DROITS DE L'HOMME: Le conseil des droits de l'homme de l'ONU de nouveau saisi à propos des rohingyas
Dernières bonnes adresses
5 stars transactions immobilieres
Thailande / Bangkok Agences Immobilieres
 
ACACIA
Thailand / Bangkok Écoles
 
MONDASSUR
France / - Assurances
 
P'TIBOUTS
THAILANDE / BANGKOK CrÈches
 
VOVAN & ASSOCIÉS
THAÏLANDE / BANGKOK Avocats
 
Rama X, le couronnement
LU AILLEURS: Le roi Rama X en Suisse ... lorsqu'il était enfant - Gavroche
THAÏLANDE: En images, la procession du palanquin royal - Gavroche
THAÏLANDE: Le roi Rama X a été couronné - Gavroche
HISTOIRE: Comprendre la monarchie Thaïlandaise et ses traditions - Gavroche
THAÏLANDE: Le 4 mai 2019, jour du couronnement de S.M le roi Rama X - Gavroche
THAÏLANDE: Le mode d'emploi d'un fastueux couronnement - Gavroche
THAÏLANDE: Le dernier couronnement royal a eu lieu en ... 1950 - Gavroche
THAÏLANDE: Suivez en direct le couronnement du roi Rama X - Gavroche
THAÏLANDE: Les thaïlandais découvrent peu à peu leur nouvelle reine Suthida - gavroche
THAÏLANDE: Bangkok subit un lifting pour le couronnement du roi Rama X - Gavroche
booked.net
Programme Tele TV5
Les Nouvelles du Cambodge
CAMBODGE - CORONAVIRUS: Interdiction des vols en provenance de Malaisie et d'Indonésie à partir du 1er août
CAMBODGE - POLITIQUE: Hun Maneth, le fils de Hun Sen qui s'installe aux commandes du pouvoir
ASIE - CORONAVIRUS: Les personnes non-infectées par la Covid-19 peuvent nous apprendre beaucoup sur ce virus
CAMBODGE - JUSTICE: Il y a quatre ans, l'activiste Kem Ley était assassiné à Phnom Penh
CAMBODGE - FRANCE: 19 nouveaux boursiers cambodgiens pour l'année 2020-2021
la-petite-ecole
crown-relocations
sds
mtgp
wrlife
lfib-fev20
yves-joaillier-3
ftcc
oif-fev14