Franck Fougère | Gavroche | 01/06/2010
Lois en Thaïlande / Dossier  

Contrefaçon : attention danger !

Les pays asiatiques occupent les premières places mondiales en terme de fabrication et d’exportations de produits contrefaits. A qui profite le crime ? Explication avec Franck Fougère, directeur d’un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle.
Quelle est l'ampleur de la contrefaçon au niveau mondial aujourd'hui ?
Environ 7% du commerce mondial et ce chiffre est en hausse. Nous sommes témoins d'un phénomène mondial sans précédent. Prenez par exemple les statistiques des douanes européennes en 2008 : la majorité des produits contrefaits saisis aux frontières de l'Union Européenne proviennent d'Asie. La Chine contribue à elle-seule pour 54%. Vingt millions de produits contrefaits dangereux pour la santé ont été interceptés en 2008 par les douanes communautaires, soit 11% des saisies totales de produits contrefaits. Nos clients les plus inquiets sont désormais des groupes pharmaceutiques, des fabricants de jouets, des groupes agroalimentaires, des entreprises de bâtiment et des marques de produits cosmétiques.

Quels sont les produits contrefaits dangereux ?
Une grande vigilance est recommandée concernant les médicaments. Deux cent mille personnes meurent chaque année, en Chine, de médicaments contrefaits. L'Organisation Mondiale de la Santé en Asie du Sud-est a confirmé qu'environ 50% des médicaments contre la malaria proposés à la vente dans ces pays sont faux. Les contrefacteurs n'hésitent plus également à proposer leurs produits dans les pays développés. La Grande-Bretagne a récemment fait les frais de médicaments contrefaits tueurs. Scotland Yard vient de révéler la saisie d'un demi million de contrefaçons médicamenteuses sur son territoire en 2008. Ajoutons que le commerce des médicaments contrefaits représente chaque année environ 70 milliards de dollars... En Thaïlande, nous traitons fréquemment des dossiers concernant des produits dangereux. Par exemple des produits alimentaires (“faux” thon en boîte produit dans le sud de la Thaïlande, eau minérale, alcool), des cosmétiques (parfums, crèmes, shampoings, solvants pour vernis à ongle remplacés par des solvants industriels à manipuler avec des gants) mais aussi des matériaux de construction (pièces métalliques de charpente dont certaines ont déjà provoqué l'effondrement de constructions ouvertes au public en Thaïlande).

Comment les autorités interviennent-elles ?
Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des titulaires de droit privés. C'est donc généralement à la demande de ces titulaires que les autorités agissent. Les opérations spontanées sont rares et souvent peu suivies dans les faits. En Thaïlande, d'énormes progrès restent à faire en matière de répression. Les amendes restent trop peu dissuasives (5,000 à 30,000 bahts pour un vendeur de rue) et les forces de police ont souvent un intérêt financier à protéger les contrefacteurs. Certains marchés de la capitale sont ainsi quasiment intouchables.

Que peuvent faire les titulaires de droit ?
Les titulaires de droit ont à leur disposition en Thaïlande un arsenal complet de lois et de règlements leur permettant d'agir. Il faut cependant qu'ils aient pris la précaution de se protéger efficacement en amont (dépôt de marque, brevet, droit d'auteur, etc.). Les erreurs les plus fréquentes sont souvent commises du fait d'un manque d'anticipation. Beaucoup d'entreprises étrangères laissent en effet la gestion de leur portefeuille de droits de propriété intellectuelle à une équipe de juristes ou à un cabinet d'avocats basés à l'étranger. Ces intermédiaires ont souvent une mauvaise connaissance des réalités locales et des lois en vigueur. Ils ne sont donc pas à même de défendre correctement leurs clients.

FRANCK FOUGÈRE
Vidon & Partners
vidonbangkok@vidon.com
A Lire Aussi
Nouvelle législation pour les propriétaires de drônes
Interdiction de fumer sur les plages en Thaïlande
La Thaïlande en famille : check-list des formalités pour voyager sereinement
Le rôle de la Thaïlande dans le trafic des animaux
Aperçu de l’état des règles juridiques applicables à la production alimentaire en Thaïlande
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
(0)
Soyez le premier à nous faire part de votre réaction !
Retrouvez-nous sur Facebook
Notre lettre d'information

Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous

Voir la newsletter du 3/08



Coronavirus
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Le royaume à la mode Covid-19, pas terrible pour les résidents étrangers - Gavroche
LAOS - CORONAVIRUS: Le 31 août, nouvelle date butoir pour les restrictions anti Covid-19 - Gavroche
ASIE DU SUD EST - BELGIQUE: Nouvelles exigences belges pour tous les arrivants dans le pays - Gavroche
BIRMANIE - CORONAVIRUS: Tous les vols internationaux suspendus jusqu'au 31 août - Gavroche
THAÏLANDE - VOLS : Thai Airways volera vers Copenhague les 16 et 30 août - Gavroche
VIETNAM - CORONAVIRUS: Un premier malade vietnamien succombe à la Covid-19 - Gavroche
ASIE - CORONAVIRUS: Les pays occidentaux font fausse route face à la Covid-19 - Gavroche
VIETNAM - CORONAVIRUS: Les autorités vietnamiennes relancent l'alerte Covid-19 - Gavroche
CAMBODGE - CORONAVIRUS: Interdiction des vols en provenance de Malaisie et d'Indonésie à partir du 1er août - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Deux vols spéciaux de Thai Airways vers Francfort en août - Gavroche
LAOS - CORONAVIRUS: Un 20ème cas de contamination signalé, en quarantaine à Vientiane - Gavroche
LAOS - CORONAVIRUS: Les frontières laotiennes restent fermées aux visiteurs étrangers - Gavroche
ASIE DU SUD EST - CORONAVIRUS: Pourquoi cette crise sanitaire peut se transformer en rebond pour l'ASEAN - Gavroche
CAMBODGE - ÉCONOMIE: Les travailleurs journaliers, premières victimes sociales du coronavirus - Gavroche
BIRMANIE - ÉDUCATION: L'Union européenne soutient les écoles birmanes - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Plus qu'une crise, le coronavirus est un choc multi-sectoriel - PUBLI-INFO
BIRMANIE - THAÏLANDE: Le passage frontalier de Mae Sod - Myawaddy ouvert aux marchandises, pas aux personnes - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: 2295 personnes placées sous surveillance Covid-19 sur 7 millions d'entrées depuis janvier - Gavroche
THAÏLANDE - VISAS: C'est fait, les étrangers bloqués en Thaïlande pourront rester jusqu'à la fin septembre - Gavroche
THAÏLANDE - FRANCE: Dans quelle catégorie de voyageurs autorisés - ou non - à entrer dans le royaume êtes-vous ? - Gavroche
Dernières Petites Annonces
POLITIQUE THAÏLANDAISE
THAÏLANDE - POLITIQUE: Bien comprendre les enjeux du remaniement ministériel en Thaïlande - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: La BBC énumère les raisons de la «rébellion» des jeunes thaïlandais - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: Un anniversaire royal sur fond de contestations - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: Et le nouveau ministre des finances thaïlandais sera... - Gavroche
THAÏLANDE - FRANCE: Une manifestation de soutien à la démocratie a eu lieu le 26 juillet à Paris - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: Les contestataires de Rayong refusent de se taire - Gavroche
THAÏLANDE - VISITE DU PAPE
JAPON - DIPLOMATIE: Après avoir promu le dialogue à Bangkok, le pape François s'insurge contre le nucléaire à Nagasaki - Gavroche
THAILANDE - RELIGION: Quel bilan pour la visite du pape François ? - Gavroche
THAÏLANDE - RELIGION: Un entretien avec Son Éminence Francis Xavier Cardinal Kriengsak Kovithavanij, évêque de Bangkok - Gavroche Magazine
GAVROCHE HEBDO - EDITORIAL: Face au pape François, une société thaïlandaise en demande de repères - Gavroche
THAÏLANDE - RELIGION: Pourquoi les Thaïlandais n'ont pas été évangélisés - Gavroche
Tourisme
THAÏLANDE - ESPAGNE: Le parc d'attraction espagnol le plus populaire est....le parc aquatique de Siam ! - Gavroche
CHRONIQUES DE SUKHOTHAI: « Wat Pra Sorn Kaew : mosaïques à tous les étages » - Gavroche
THAÏLANDE - TOURISME: Les cinq parcs nationaux thaïlandais à ne pas rater sont.... - Gavroche
THAÏLANDE - TOURISME: SUAN PHEUNG Au coeur de la nature - Gavroche Magazine
THAÏLANDE - TOURISME: Escapade à une heure de Bangkok : Phi Suea Samout - Gavroche
Dernières Offres d'Emploi
02/08/2020
Lieu: Chiang Mai
 
 
06/07/2020
Lieu:
 
 
11/04/2020
Lieu: à domicile
 
 
08/03/2020
Lieu:
 
 
28/02/2020
Lieu:
 
 
L'actu en Birmanie
BIRMANIE - POLITIQUE: La région autonome Wa, oubliée des futures élections générales ?
BIRMANIE - ÉDUCATION: L'Union européenne soutient les écoles birmanes
BIRMANIE - THAÏLANDE: Le passage frontalier de Mae Sod - Myawaddy ouvert aux marchandises, pas aux personnes
BIRMANIE - PHOTOGRAPHIE: «Myanmar Photos archives», l'exposition virtuelle à ne pas rater
BIRMANIE - DROITS DE L'HOMME: Le conseil des droits de l'homme de l'ONU de nouveau saisi à propos des rohingyas
Dernières bonnes adresses
5 stars transactions immobilieres
Thailande / Bangkok Agences Immobilieres
 
ACACIA
Thailand / Bangkok Écoles
 
MONDASSUR
France / - Assurances
 
P'TIBOUTS
THAILANDE / BANGKOK CrÈches
 
VOVAN & ASSOCIÉS
THAÏLANDE / BANGKOK Avocats
 
Rama X, le couronnement
LU AILLEURS: Le roi Rama X en Suisse ... lorsqu'il était enfant - Gavroche
THAÏLANDE: En images, la procession du palanquin royal - Gavroche
THAÏLANDE: Le roi Rama X a été couronné - Gavroche
HISTOIRE: Comprendre la monarchie Thaïlandaise et ses traditions - Gavroche
THAÏLANDE: Le 4 mai 2019, jour du couronnement de S.M le roi Rama X - Gavroche
THAÏLANDE: Le mode d'emploi d'un fastueux couronnement - Gavroche
THAÏLANDE: Le dernier couronnement royal a eu lieu en ... 1950 - Gavroche
THAÏLANDE: Suivez en direct le couronnement du roi Rama X - Gavroche
THAÏLANDE: Les thaïlandais découvrent peu à peu leur nouvelle reine Suthida - gavroche
THAÏLANDE: Bangkok subit un lifting pour le couronnement du roi Rama X - Gavroche
booked.net
Programme Tele TV5
Les Nouvelles du Cambodge
CAMBODGE - CORONAVIRUS: Interdiction des vols en provenance de Malaisie et d'Indonésie à partir du 1er août
CAMBODGE - POLITIQUE: Hun Maneth, le fils de Hun Sen qui s'installe aux commandes du pouvoir
ASIE - CORONAVIRUS: Les personnes non-infectées par la Covid-19 peuvent nous apprendre beaucoup sur ce virus
CAMBODGE - JUSTICE: Il y a quatre ans, l'activiste Kem Ley était assassiné à Phnom Penh
CAMBODGE - FRANCE: 19 nouveaux boursiers cambodgiens pour l'année 2020-2021
la-petite-ecole
crown-relocations
sds
mtgp
wrlife
lfib-fev20
yves-joaillier-3
ftcc
oif-fev14